Un décret publié ce matin autorise les enquêteurs à accéder en temps réel, via des dispositifs techniques, keyloggers et autres mouchards, aux données saisies sur vos terminaux, mais aussi à la vidéo et au son.

Depuis ce matin, la police peut espionner les conversations Skype. Ces dispositions ont été introduites dans le code de procédure pénale par la loi LOPPSI, en 2011. Le texte prévoyait que, « sur commission rogatoire, les agents de polices judiciaires sont autorisés « à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet […] d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères ».

Elle a par la suite été renforcée via la loi relative à la lutte anti-terroriste de novembre 2014. Cette dernière ajoutait à la liste des données interceptables celles « reçues et émises par des périphériques audiovisuels ». En d’autres termes, tout ce qui passe par le micro et la caméra de l’utilisateur : une conversation vidéo sur Skype ou Facebook Messenger, par exemple. 
Un œil en permanence dans le trou de la serrure

Mais, faute de décret d’application, cette disposition n’a jamais été totalement opérationnelle. Les attentats de janvier et de novembre 2015 sont passés par là et l’exécutif en profite pour corriger le tir. Dans ce décret publié aujourd’hui au Journal Officiel, enquêteurs de la police, de la gendarmerie nationale et de la douane sont désormais en mesure de « collecter, enregistrer et conserver » lesdites données informatiques.

La procédure de collecte et de conservation est encadrée par un juge. A l’époque, on ne pensait pas encore le contourner aussi allègrement qu’avec une loi Renseignement… Mais les services de police peuvent accéder à l’ensemble des données captées, y compris celles de tiers ou à caractère personnel, professionnel, y compris des données critiques. On attend donc une réaction de la Cnil, dont le dernier avis sur ce sujet remonte au projet de décret, en avril dernier.

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